TRANSVIA, ci-après dénommée « l’Institution »

– 25 mai 2018 –

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1. Nous protégeons votre vie privée !

L’Institution respecte la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

L’Institution accorde une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle est amenée à traiter, et en particulier des données à caractère personnel.

Par le biais de cette politique, nous vous informons des principes généraux que nous nous sommes fixés garantissant la protection de vos données à caractère personnel, et que doivent respecter nos collaborateurs.

Pour se faire :

La présente politique est le point de départ dont relèvent toutes autres directives, règles ou procédures que nous mettons en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Elle peut être amenée à être revue ou actualisée lorsque des circonstances l’exigent. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.

2. Qui sommes-nous ?

Vos données sont traitées par L’ASBL TRANSVIA, ayant son siège social rue grande campagne, 56 à 7301 HORNU, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431 879 038, et représentée par LECLERCQ JACQUES, Président.

En tant que responsable du traitement, l’Institution définit la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.  Pour plus d’informations, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse suivante : transvia@skynet.be.

3. Qu’est-ce que des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique particulière ou identifiable.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, sur quelle base juridique ou légitime et à quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous collectons uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires aux finalités fixées, et ne les conservons pas plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire.

Nous traitons les données personnelles des personnes suivantes :

La finalité du traitement est la gestion sociale et fiscale ainsi que l’organisation des ressources humaines de l’Institution.

Ce traitement est nécessaire au recrutement et la sélection d’un(e) candidat(e), à l’exécution du contrat de travail ou d’une convention conclue avec un(e) apprenti(e) ou stagiaire, au respect des obligations légales et contractuelles auxquelles nous sommes soumis, ainsi qu’aux fins de nos intérêts légitimes en tant qu’employeur.

La finalité principale du traitement est de garantir le statut social et les droits sociaux du bénéficiaire inscrit ou souhaitant s’inscrire à nos activités de formation et d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Le traitement se fonde sur le respect de nos obligations légales, décrétales, réglementaires et/ou contractuelles en tant qu’opérateur agréé et subventionné, sur la nécessité d’exécuter le contrat avec le bénéficiaire ainsi que sur notre intérêt légitime en regard de nos missions.

La finalité du traitement est l’organisation des assemblées générales et réunions du conseil d’administration.

Le traitement se fonde sur le respect de la législation relative aux ASBL, de nos statuts ainsi que sur notre intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement de l’Institution.

La finalité du traitement est d’identifier le contact le plus approprié en fonction de la demande.

Le traitement se fonde sur la nécessité d’exécuter une convention et notre intérêt légitime dans le cadre de la collaboration.

La finalité du traitement est la gestion des relations publiques de notre association en vue d’informer de nos activités et services et de pouvoir créer des collaborations nécessaires à notre bon fonctionnement.

Le traitement se fonde sur le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant qu’opérateur agréé et subventionné ainsi que sur notre intérêt légitime en tant qu’association.

La finalité du traitement est d’assurer le suivi de votre demande.

Le traitement se fonde sur notre intérêt légitime en tant que prestataire de services.

La finalité du traitement est de gérer la fonctionnalité de notre internet.

Le traitement se fonde sur notre intérêt légitime en tant que prestataire de services.

Qu’est-ce que des « cookies » ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application. Le fichier cookie permet d’identifier/reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez un site en ligne et lors de visites ultérieures de ce site. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web ou par l’application que vous consultez, mais aussi par les serveurs de tiers qui collaborent avec ce site web ou cette application. Les cookies ne peuvent pas supprimer ou lire des données de votre disque dur.

Vous pouvez refuser ou gérer l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies qui sont déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Quels cookies utilise notre site web ?

Notre site internet utilise des cookies fonctionnels (essentiellement des cookies temporaires) pour permettre et/ou simplifier l’utilisation du site. Vous pouvez désactiver ces cookies par le biais de votre navigateur, mais cela peut affecter négativement le fonctionnement de notre site web. Dès que vous fermez et quittez votre navigateur ou l’application, ces cookies sont effacés.

Les cookies tiers (third-party cookies) sont des cookies qui sont gérés et installés par un tiers (par ex. YouTube, Twitter, Facebook…). Les cookies tiers ont donc pour conséquence que, lorsque vous visitez ou utilisez notre site web, certaines données pourraient être envoyées à des tiers. Nous vous renvoyons aux déclarations que ces tiers postent à ce sujet sur leur propre site web : Facebook, Twitter, Google/Youtube, Vimeo… Attention : ces déclarations sont susceptibles d’être modifiées régulièrement.

Via notre site web, des cookies de la société américaine Google sont également installés, dans le cadre du service “Google Analytics”. Nous utilisons ce service pour obtenir des rapports sur la manière dont les internautes utilisent notre site (quelles pages sont consultées, à quelle fréquence, etc.). Les données sont anonymisées, de sorte que l’on ne peut pas remonter par exemple à votre adresse IP et que les informations ne sont par exemple pas couplées à votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou autre. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon strictement confidentielle.

Les données personnelles collectées auprès d’un bénéficiaire dans le cadre d’un accompagnement psychosocial sont en outre soumises au strict respect des règles liées à la protection du secret professionnel prescrit par l’article 458 du Code pénal.

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles collectées, nous avons élaboré des dispositions en matière de sécurité et d’organisation. Ces dispositions concernent à la fois la collecte et la conservation des données et s’intègrent dans les procédures générales de l’Institution.

Ces dispositions s’appliquent également à tout sous-traitant auquel nous faisons appel.

6. Comment traitons-nous vos données et avec qui les partageons-nous éventuellement ?

L’accès aux données personnelles est accordé à nos collaborateurs habilités, l’accès à certaines données personnelles étant nécessaire à l’exercice de leur fonction.

Ces personnes respectent les conventions règlementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires par lesquelles ils s’engagent à ne jamais utiliser les informations confidentielles à toute autre fin que celles de leur mission. Ils s’engagent également, conformément au RGPD et à la loi « vie privée », à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de leurs attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées volontairement ou involontairement à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Toute donnée à caractère personnel collectée est traitée de manière strictement confidentielle et ne peut être transmise à un organisme tiers que dans la mesure où cela est conforme aux dispositions légales en la matière.

Nous pouvons transmettre des données personnelles aux destinataires suivants :

Nous ne transmettons pas toujours toutes les données citées précédemment mais uniquement celles dont l’organisme tiers a besoin selon l’objectif du traitement visé au point 4.

En aucun cas nous ne vendons ni ne louons des données personnelles collectées.

Nous pouvons transmettre les données personnelles à la demande de toute autorité légalement compétente ou de notre propre initiative si nous estimons de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les règlementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits, les intérêts ou les biens de l’Institution et/ou les vôtres.

Enfin, aucun traitement de données personnelles par nous n’implique un transfert de celles-ci vers un pays non membre de l’Espace Economique Européen.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données à caractère personnel collectées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites au point 4, et aussi longtemps que nécessaire :

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Toute personne concernée par le traitement de certaines de ses données personnelles par l’Institution, dispose des droits suivant :

Vous pouvez exercer ces droits en introduisant une demande écrite auprès de notre Institution aux coordonnées de contact reprises ci-dessous en joignant une copie de votre carte d’identité.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard, dans le mois suivant la réception de votre requête.

Si vous estimez, à un moment donné, que nous portons atteinte à votre vie privée, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données, sise Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).

9. Nos coordonnées de contact

Pour toute question ou information complémentaire relative au traitement de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter :

Madame/Monsieur : Chrétien Marie-Lise

Fonction : Directrice

Adresse postale : Rue grande campagne, 56 à 7301 Hornu

Tél. de contact : 065/61.10.70

Mail de contact : transvia@skynet.be

10. Droit applicable et tribunal compétent

La présente déclaration de confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement de MONS sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente déclaration de confidentialité.